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Le code de la route
La remorque routière
CHARGE UTILE CU
Charge maximum que peut supporter la remorque. Elle est mentionnée sur la plaque constructeur. La vraie charge utile est la différence entre le PTAC et le poids à vide réel.
POIDS TOTAL EN CHARGE – PTC
C’est l’addition du poids du bateau, de ses accessoires à bord dont le carburant et de la remorque. Il ne doit jamais être supérieur au PTAC
POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE – PTAC
Il est fixé par le service des Mines et indiqué sur la plaque constructeur de la remorque.
FREINS
La remorque doit être freinée si son PTAC dépasse 750kg ou 50% du poids à vide du véhicule tracteur.
LARGEUR
Elle ne peut excéder 2,55m hors tout (décret 97-572 du 30.05.97). Si elle est comprise entre 2,55m et 3m, une demande d’autorisation permanente de Convoi Exceptionnel doit être déposée auprès de la préfecture de votre département.
IMMATRICULATION
Dans la mesure où le PTAC d’une remorque dépasse 500kg, elle doit obligatoirement être immatriculée.
La voiture
POIDS TOTAL ROULANT – PTR
Ce poids correspond à la somme des poids du bateau et de ses accessoires, de la remorque et du véhicule chargé (passagers et bagages inclus)
POIDS TOTAL ROULANT AUTORISE – PTRA
Il est fixé par le service des Mines et est mentionné sur la carte grise du véhicule. Des dérogations peuvent être obtenues dans certaines conditions d’usage (vitesse maximum de l’ensemble)
VITESSE
Pas de limitation de vitesse si le PTR est inférieur ou égal au PTRA.PTR supérieur au PTRA : Ce dépassement de poids bien qu’interdit, est toutefois autorisé dans les deux hypothèses. Il y alors limitation de vitesse qui doit être indiquée par un disque à l’arrière de la remorque.
- 1ere hypothèse : PTAC de la remorque inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Si le PTC de la remorque est inférieur ou égal à 130% du PTR du véhicule tracteur, vous ne devez pas rouler à plus de 65km/h
- 2eme hypothèse : le PTC de la remorque est supérieur à 130% du PTC du véhicule tracteur, vous ne devez pas rouler à plus de 45km/h.
Le conducteur
PERMIS E
Il est obligatoire si le PTAC de la remorque dépasse 750kg. Il doit être renouvelé tous les 5 ans. Il est possible d’être dispensé de ce permis si le PTAC de la remorque reste inférieur au poids à vide de la voiture et si le total des PTAC (voiture + remorque) est inférieur à 3,5 tonnes.
IMMATRICULATION et CARTE GRISEPour un PTAC supérieur à 500kg il faudra remettre à la Préfecture les documents suivants pour obtenir l’immatriculation :
- Une déclaration de mise en circulation
ASSURANCE Dans tous les cas, un complément d’assurance doit être demandé.
Taxes annuelles moteurs inboard
Volvo | Mercruiser | Puissance Administrative | TAXE A PAYER |
3.0 GL / 3,l GXI | 3.0 WPS / 3.0 MPI | 16,98 | 0 € |
4.3 GL / 4,3 GXI | 4.3 / 4.3 MPI | 24,63 | 707, 04 € |
5.0 GXI | 5.0 MPI | 28,72 | 948, 80 € |
5.7 GI DP / 5.7 GXI | 350 MAG / 350 MAG MPI | 32,84 | 1 114 € |
| 377 MAG B3 / 377 MPI B3 | 35,42 | 1 216,80 € |
| 496 MAG / 496 MAG HO | 46,61 | 1 664,40 € |
8.1 GI DP / 8.1 GXI DP |
| 47,15 | 1 686 € |
Le droit annuel de Francisation
Tarifs 2008
Longueur de coque | Droit |
De moins de 7 mètres | Exonération |
De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus | 92 euros |
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus | 131 euros |
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus | 223 euros |
De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus | 300 euros |
De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus | 342 euros |
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus | 573 euros |
De 15 mètres et plus | 1 108 euros |






